Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

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PADD et Orientations d'Aménagement

Finalisation du Projet de PLU

Documentation / Lexique

 

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme : Concertation avec la population

Une exposition publique sur le projet de PLU se tiendra dans le hall de l’hôtel de ville à partir du 10 mai 2013.

Il est rappelé que les administrés peuvent prendre rendez-vous avec M. le Maire et M. USAÏ, adjoint à l’urbanisme, pour toute question relative au PLU (tél. : 04 90 22 63 15). Un registre de concertation est à la disposition du public.

Le Plan Local d’Urbanisme : Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU est un document qui permet à la commune de gérer le développement de son territoire de façon cohérente, et en adéquation avec un contexte législatif qui a évolué.
Il dessine les contours de la ville de demain à travers un projet de ville cohérent sur les thématiques de l’environnement, de l’habitat, des déplacements, de l’économie, des équipements publics…

Le PLU doit néanmoins être cohérent avec tous les autres documents de planification impactant le territoire.

À ce titre, il doit être compatible avec les documents suivants :

  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ;
  • le Plan de Déplacement Urbain (PDU) ;
  • le Programme Local de l'Habitat (PLH).


En résumé :

  • Le PLU est un document qui couvre la totalité du territoire communal.
  • C’est un outil réglementaire qui fixe les règles générales et les servitudes relatives à l’utilisation du sol :
     o Il détermine les droits à construire.
     o Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme les permis de construire par exemple.
  • Il traduit les projets de la commune et permet leur réalisation.
  • Il s’impose à tous, particuliers et administrations.



Les étapes de l'élaboration du PLU

Les différentes étapes de la procédure : à consulter ici.


Le contenu du dossier de PLU

Le contenu du PLU est défini par la loi SRU, il comprend désormais :

  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui traduit à moyen et long terme les évolutions et orientations d’aménagement et d’urbanisme souhaitées par la commune.
    • Ce document traduit les objectifs et le projet urbain de la commune à un horizon de 15 ans dans un souci de développement durable. Il aborde les questions de développement économique et social, d'environnement, des déplacements, etc.

  • Le rapport de présentation qui comprend le diagnostic du territoire, la définition des besoins et la justification des règles d’urbanisme.

  • Les Orientations d'Aménagement qui traduisent la volonté de la collectivité de mettre en valeur, ou d'aménager, un ou des secteurs spécifiques du territoire.

  • Le règlement et ses documents graphiques.
    • Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.

  • Les annexes.
    • Il s'agit de la liste des emplacements réservés, des servitudes d'utilité publique, Zone Protection Patrimoine Architectural Urbain Paysager, etc.




Une volonté de large concertation

La concertation est organisée tout au long de la procédure jusqu'à l'arrêt du PLU. Elle a pour but de faire participer la population au devenir de son territoire en lui permettant de s'exprimer sur le projet général de la commune.

Les modalités d’organisation de la concertation qui ont été définies par conseil municipal :

  • Une volonté municipale de dialogue et une occasion de réfléchir ensemble.
  • Une diffusion de l’information et une concertation la plus large possible pour recevoir les remarques et réactions à travers une enquête-questionnaire auprès de la population.
  • Les supports de communication mis en oeuvre par la municipalité :
     o Organisation de réunions publiques.
     o Expositions.
     o Information par le bulletin municipal
     o Mise à disposition d’un registre d’avis en Mairie.
     o Etc.


La concertation sera suivie d’une enquête publique qui permet de recueillir, en fin de procédure, les ultimes observations.