autorisation de sortie du territoire

                                AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Concerne les mineurs de nationalité française devant quitter le territoire français pour un séjour de courte durée sans ses représentants légaux ( parents ).

Pièces à fournir :

     # Livret de famille

     # Pièce d'identité du représentant légal

     # Carte nationale d'identité de l'enfant


Si les parents sont divorcés :

     # Jugement du divorce

     # Autorisation de l'autre parent avec signature légalisée ( celle ci doit être faite devant l'agent municipal, en présentant une pièce d'identité )