Concerne les mineurs de nationalité française devant quitter le territoire français pour un séjour de courte durée sans ses représentants légaux ( parents ).
Pièces à fournir :
Livret de famille
Pièce d'identité du représentant légal
Carte nationale d'identité de l'enfant
Si les parents sont divorcés :
Jugement du divorce
Autorisation de l'autre parent avec signature légalisée (celle ci doit être faite devant l'agent municipal, en présentant une pièce d'identité)
