RECONNAISSANCE ANTICIPEE
La reconnaissance peut-être individuelle ou conjointe et se faire avant ou après la naissance. Elle peut-être faite le jour de la déclaration de la naissance si c’est le père de l’enfant qui effectue les démarches. La mère devra si elle le souhaite faire les démarches de reconnaissance par la suite.
Il n’y a pas de délai.
A savoir :
En cas de reconnaissance conjointe l’enfant à sa naissance portera le nom du père.
En cas de reconnaissance individuelle, l’enfant portera le nom de la première personne qui l’a reconnu.
Pièces à fournir :
# Pièce d’identité de l’un ou des parents qui établissent la reconnaissance.
Une nouvelle loi concernant l’application du NOM est rentrée en vigueur en janvier 2005 : l’enfant pourra porter sur demande des parents, leurs deux noms associés, dans l’ordre de leur choix. Le nom dévolu au premier enfant est valable pour les autres enfants communs.
Les imprimés sont à retirer en Mairie.
