Le 14 juin 2021

Préparation de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2021
Le tirage au sort, effectué à partir de la liste générale des électeurs de la Commune, aura lieu Le lundi 14 juin 2021 à 9 h 00 en Mairie.
Tirage effectué par Monsieur le Maire, en Présence du personnel administratif rattaché au Service Elections.
Conformément à l’arrêté préfectoral N° DCL/BRTE/2021/024 en date du 7 avril 2021, au code de procédure pénale et au décret N°2002-195 du 11 février 2002

 

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