1. Responsable du Traitement des Données

Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Saint-Saturnin-Lès-Avignon, 126 boulevard de la Libération, 84450 SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON, en sa qualité de responsable de traitement.

2. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données est basé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

3. Données Collectées

Les données personnelles collectées comprennent :

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Objet de la demande

4. Finalité du traitement

Les données recueillies sont utilisées dans le but de répondre à l’objet de votre demande et à améliorer nos services.

5. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec les services internes de la commune en charge de traiter votre demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

6. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

7. Vos Droits sur les Données

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement, d'exercer votre droit à la limitation du traitement, de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement, et de demander la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez Saint-Saturnin-Lès-Avignon, 126 boulevard de la Libération, 84450 SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON.

8. Recours à la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour plus d'informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr.

9. Modifications de la Notice

Cette notice est susceptible d’être mise à jour. Il est recommandé de la consulter périodiquement.