urbanisme
Le point sur l’urbanisme et les travaux Voila bientôt huit mois que nous sommes élus : le moment est venu de faire un premier bilan concernant l’urbanisme de notre commune.
Le premier constat est le suivant : la commune ne possède aucune réserve foncière, base essentielle d’un développement maîtrisé.
Nos prédécesseurs n’ont mené aucune politique de développement programmé. Par conséquent, dans ce domaine, tout nous reste à faire.
Une 3ème modification du POS (Plan d’Occupation des Sols), déjà engagée, a été poursuivie. Elle est en phase d’enquête publique.Cette modification n’apportera pas de grands changements sur le devenir de la commune. Elle permettra de maîtriser d’éventuelles promotions immobilières d’initiatives privées, en instaurant un seuil obligatoire de 40% de logements sociaux sur des périmètres réservés.
Ce n’est un secret pour personne, la commune a fait l’objet d’un constat de carence pour ce qui concerne le seuil de 20 % de logements locatifs aidés imposé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et de ce fait est pénalisée sur ses recettes.
Notre souci en matière d’urbanisme est de réaliser des logements sociaux afin de répondre aux objectifs du PLH (Programme Local d’Habitat) approuvé en 2004, mais également et avant toute chose, de répondre à une demande sans cesse croissante de la part de nos administrés.
Toutefois, nous voulons inscrire ce programme de construction dans le cadre d’une réflexion globale sans précipitation à travers le PLU (Plan Local d’Urbanisme) que nous allons bientôt mettre en chantier.
Les choix que nous serons amenés à faire sont importants car ils vont conditionner notre qualité de vie durant les prochaines années.
Les erreurs en matière d’urbanisme durent longtemps et sont très difficilement réparables.
A ce propos, garants de la qualité de vie de nos concitoyens, nous avons corrigé à la baisse un projet de logements sociaux situé route de Gadagne et ce malgré le constat de carence déjà évoqué.
En effet, ce projet étudié dans la précipitation en période pré-électorale proposait la construction de 22 logements et 30 places de parking environ sur un terrain d’assiette de 2040 m². Terrain inséré dans un environnement à faible densité de résidences principales, et ayant comme unique accès une impasse donnant sur la route de Gadagne.
A titre de comparatif, le programme de 24 logements sociaux « Le pré des Roseaux » a été réalisé sur un terrain d’assiette de 8192 m². On peut supposer que la capacité de la parcelle n’a pas été exploitée pleinement en matière de logements voire même en matière d’équipement public qui aurait pu desservir l’ensemble du secteur concerné par cette opération.
Nous sommes donc intervenus pour réduire la densité du projet, qui sans nul doute aurait posé de grands problèmes, premièrement avec les riverains sur le point d’exercer leur droit de recours sur le permis de construire, et deuxièmement avec la circulation déjà perturbée sur la route de Gadagne aux heures de pointes (entrées et sorties des écoles).
Le projet dans sa forme définitive a été ramené à un programme de 14 Logements de T1, T2 et T3 avec en fond de parcelle un square aménagé, ouvert à l’ensemble des riverains.
Le projet, soumis à des représentants des riverains inquiets, à reçu l’approbation de ceux-ci.
A ce jour, le dossier de permis de construire est en cours d’étude.
Le second constat qu’on a pu établir, c’est qu’il y a de nombreux dysfonctionnements sur les réseaux publics et vous êtes nombreux à nous en faire part. L’assainissement fonctionne mal dans certains secteurs et nous sommes conscients de vos attentes et aussi de votre impatience. Des eaux parasites (eaux pluviales) mettent en charge de façon anormale le réseau d’assainissement le transformant en réseau unitaire alors que le calibrage des canalisations est prévu pour un système séparatif.
Des tests à la fumée mettent en évidence que des particuliers ont connecté leurs chutes d’eaux pluviales au réseau d’assainissement ce qui est formellement interdit . Certains d’entre vous vont recevoir un courrier adressé par le Grand Avignon les mettant en demeure de procéder à des modifications. Il en va du bon fonctionnement de l’ensemble du réseau, c’est une question de civisme.
Notre commune étant membre de la Communauté du Grand Avignon, les travaux sur les réseaux divers relèvent de sa compétence et sont programmés annuellement dans le cadre d’une enveloppe financière attribuée aux communes.
Pour l’année 2009, des études sont programmées sur le chemin du Lion d’or, où des dégorgements d’assainissement chez des particuliers sont récurrents.
Des travaux de pluvial sur 350 ml sur le chemin de Moulin doivent être réalisés.
Etudes et travaux Route du Puy, où les constructions sur la colline ont accéléré le ravinement des terres. A chaque grosse pluie nos services techniques doivent enlever des quantités de terre présentant un danger pour la circulation.
Vraisemblablement, il faudra plusieurs années pour arriver à régler l’ensemble des problèmes qui nous sont quotidiennement signalés. Malgré notre envie de faire, nous ne pouvons agir qu’à partir de l’enveloppe qui nous est attribuée en faisant des arbitrages !!!
VOIRIE
Là encore les problèmes sont nombreux, sécurité, mauvais entretien, lotissements anciens ou récents dont les associations nous demandent de classer leurs voies dans le domaine public etc…. Dans ce domaine, les demandes sont nombreuses. Nous essayons avec nos services techniques d’êtres réactifs pour ce qui concerne l’entretien. Pour les investissements qui relèvent uniquement du financement communal, il nous faudra arbitrer et faire des choix en fonction des priorités et en phasant les travaux.
Nous avons lancé une étude pour le prolongement de la rue de la Croix du Sud, cette étude porte également sur la partie déjà rénovée.
Sur cette voie nous allons créer la première piste cyclable de la commune, et allons régler nous l’espérons les problèmes de sécurité liés à la trop grande vitesse de circulation de certains usagers, éclairage public et réseau pluvial seront de même pris en considération.
L’estimation en phase APS (Avant Projet Sommaire) de ces travaux est estimée à
250 000 euros TTC environ.
A titre comparatif les travaux pour réaliser le parking de la maison de retraite « L’Oustau de Léo » ce sont élevés aux alentours de 350 000 €TTC.
On ne peut conclure ce premier point général sans parler du Chemin du Moulin sur lequel nous lancerons une étude globale courant 2009, donc patience et soyez prudents en roulant.
Gérard USAI
Adjoint à l’urbanisme.
Il est parfois difficile de s'y retrouver parmi les termes et les lois sur l'urbanisme. Mr USAi se tient à votre disposition pour toutes explications complémentaires mais nous vous donnos, ci-dessous, quelques clés essentielles.
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) de décembre 2000, et la loi Urbanisme et habitat de juillet 2003, les communes doivent établir le Plan Local d’Urbanisme document de planification urbaine élaboré par la Commune, qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)
Le P.L.U., comprendra à terme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), le rapport de présentation, les orientations d’aménagement durable (P.A.D.D.), le rapport de présentation, les orientations d’aménagement, le règlement et enfin des annexes et documents graphiques.
Le P.A.D.D. représente la vision stratégique du P.L.U.. Il est accessible à tous les citoyens.
Le rapport de présentation expose un diagnostic complet de la commune, il explique les critères d’établissement du P.A.D.D., évalue les incidences de l’application du P.L.U. sur l’environnement. Sans valeur juridique vis à vis des tiers, il est le complément du P.A.D.D.
Les orientations d’aménagement précisent les conditions d’équipement de certains secteurs dont le développement urbain n’est pas terminé.
Le règlement est plus souple pour la Commune que le règlement de l’ancien P.O.S., il n’en demeure pas moins plus complet et plus informatif pour les particuliers : il délimite les zones du plan de la Commune et précise pour chacune les règles de construction imposables au tiers.
Les documents graphiques complètent le règlement et doivent délimiter les différentes zones, espaces inconstructibles, ainsi que les espaces verts et boisés de la Commune.
Les annexes ont un caractère informatif ; leur contenu est précisé par le code de l’urbanisme. Il s’agit, par exemple, des périmètres des zones d’activités, des servitudes d’utilité publique, du plan d’exposition au bruit des aérodromes…
Le P.L.U. traduit au niveau communal la volonté nationale de changement en matière d’urbanisme. Il doit s’inscrire dans les dispositifs mis en place par les nouveaux Schémas de COhérences Territoriale (S.C.O.T.)
Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.)
Une volonté nationale de changement
La loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) de décembre 2000, et la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003, traduisent les volontés du gouvernement et du parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable.
C’est bien une nouvelle vision et gestion de l’aménagement du territoire qui s’impose.
L’édifice sur lequel reposait le droit de l’urbanisme se transforme en profondeur.
L’ensemble des documents d’urbanisme se transforme : les anciens schémas directeurs et les Plans d’Occupations des Sols (P.O.S.) disparaissent, tandis que le Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.) et le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) prennent des documents tels que :
- Le Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U.)
- Le programme Local de l’Habitat (P.L.H.)
- Le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.)
Pour assurer une bonne mise en œuvre, le S.C.O.T. se décompose en trois volets principaux : un volet diagnostic suivi d’un projet d’aménagement et enfin un document d’orientation prescriptif qui précise les principes et les règles à appliquer sur le terrain.
Le syndicat mixte du bassin de vie d’Avignon regroupe 25 communes à travers 4 intercommunalités, plus la commune isolée de Lirac.
Ce Syndicat composé uniquement d’élus locaux, est chargé d’élaborer, d’approuver et de suivre l’application du S.C.O.T. du bassin de vie d’Avignon.
Conseillers en Urbanisme
Vous pouvez rencontrer sur rendez-vous l'architecte conseil du C.A.U.E. ou le conseiller d'Habitat et développement, pour vos projets.
Leurs permanences ont lieu en Mairie une fois par mois, prendre rendez-vous en Mairie, 04.90.22.63.00.
