sécurité et règlements divers

ATTENTION !

Arrêté préfectoral portant restriction des usages d'eau sur certains bassins versants du département de Vaucluse..


Départs en Vacances

Le Préfet rappelle quelques conseils utiles afin de prendre la route en toute sécurité.
Consultez le communiqué de presse.

Le moustique tigre

Dispositif de lutte contre la dissémination du moustique tigre Aedes Albopictus, consultez le communiqué de presse de la Préfecture de Vaucluse.

La baignade

Consultez la carte de la qualité des eaux de baignade dans le département de Vaucluse ici.
Mode d'emploi de la baignade pour un été en toute sécurité !

La pêche
Avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en 2012
Le Préfet du Vaucluse interdit la pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons dans les cours d'eau du bassin versant de la Meyne jusqu'à sa confluence avec le Rhône, ainsi que dans les plans d'eau qu'il alimentent.
Consultez le communiqé
Consulter l'arrêté d'interdiction
L'emploi du feu
L'emploi du feu est strictement interdit en période de vent fort, suppérieur à 40km/h.
L'arrêté permanent du 10 mai 2010 l'interdit également quelle que soit la force du vent du 1er mars au 15 avril et u 1er juin au 15 octobre.
En périodes autorisées, lorsque les conditions météorologiques le permettent (vent inférieurs à 40km/h, le préfet recommande la plus grande vigilence.
Conseils de prudence :
- assurer la surveillance constante du feu et ne pas quitter la zone d'incinération avant l'extinction complète des foyers,
- procéder à l'extinction totale des foyers avant la tombée de la nuit.

 

Le Débroussaillage

Afin de prévenir les feux de fêret la législation impose aux propriétaires le débroussaillage de leurs terrains avant le 30 juin de chaque année.

En zone non urbaine la zone à débroussailler s'étend dans un rayon de 50 mètres autours des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d'autre des voies privées donnant accès à ces constructions.

Un zone urbaine ou dans un lotissement le propriétaire a l'obligation de débroussailler l'intégralité de sa parcelle qu'elle soit bâtie ou non bâtie.

Les terrains sans construction situés en zone non urbaine ne sont pas soumis à l'obligation de débroussaillage mais le propriétaire doit permettre aux voisins de débroussailler leurs terrains sur un périmètre de 50 mètres autour de leurs constructions ou doit effectuer les travaux.

 

Vigilance météorologique

Météo France met en place un répondeur téléphonique développant des informations gratuites de vigilance météorologique excluant toute prévision, accessible au simple coût de la communication au numéro suivant :

05 67 22 95 00

Dans un premier niveau, ce service renseigne sur l'état de vigilance en France métropolitaine.
Un deuxième niveau, accessible par un menu permet d'avoir des informations sur l'état de vigilance dans un département en particulier et sur l'évolution de l'événement. Il donne également des conseils de coportement associés au phénomène et à la vigilance orange ou rouge.

 

Bruit de voisinage

Arrêté préfectoral N°SI 2004-08-04-210-DDASS
Tous les travaux bruyants de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils succeptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à19h30
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.


L'utilisation d'artifices

Consultez l'arrêté préfectoral du 05 avril 2012 concernant l'utilisation d'artifices de divertissement et des objets en ignition à trajectoire non maîtrisée dans le département de Vaucluse.

 

L'accès aux massifs forestiers

Consultez l'arrêté préfectoral du 05 avril 2012 concernant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du département de Vaucluse.

 

Destruction des nids de guêpes, frelons et insectes nuisibles

Consultez le document réalisé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours


Les chiens dangereux
Depuis le 1er janvier 2000, les propriétaires de chiens dits « dangereux » de type Pit-Bulls (Stafforshire, Terrier, American Staffordshire Terrier), Mastiff, Tosa, ou autres animaux assimilés par leurs caractéristiques aux chiens de race Rottweiler, doivent être impérativement déclarés en Mairie sous peine d’une contravention pouvant aller jusqu’à 763 euros et la saisie de l’animal.
Sachez qu’à tout moment, le récépissé de la déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre.
 
Chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque)
  • sans LOF (chiens non déclarés à la Société Centrale Canine de Paris)
  • American Stafford, Pitbull, Stafford-Terrier, Mastiff, Boer-Bull et Tosa,
Pièces à fournir :
  • Carte d’identification du chien, comportant le numéro de tatouage
  • Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • Un certificat vétérinaire de stérilisation du chien
  • Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien.
Chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense)
  • sans LOF (chiens non déclarés à la Société Centrale Canine de Paris) Rottweiler
  • avec LOF (chiens déclarés à la Société Centrale Canine de Paris) Stafford-Terrier, American Stafford, Tosa
Pièces à fournir :
  • L’immatriculation à la Société Centrale Canine (LOF)
  • La carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
  • Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.
Rappel
 
En application de l’article 211-5 du code rural, les chiens de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) au sens de l’arrêté ministériel du 27 avril 1999 (JO du 30/04/99) doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :
- sur la voie publique
- dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner
- dans les lieux publics
- dans les locaux ouverts au public
- dans les transports en commun.