...Ou l'art d'être un bon voisin et un citoyen responsable !
L'Opération Tranquillité Vacances est assurée par nos gardiens de la Police Municipale.
Il vous suffit de leur signaler tout au long de l’année vos départs et une surveillance de votre habitation dans la journée est effectuée.
Les contacter au 04.90.22.50.30.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
LES CHIENS DANGEREUX
Depuis le 1er janvier 2000, les propriétaires de chiens dits « dangereux » de type Pit-Bulls (Stafforshire, Terrier, American Staffordshire Terrier), Mastiff, Tosa, ou autres animaux assimilés par leurs caractéristiques aux chiens de race Rottweiler, doivent être impérativement déclarés en Mairie sous peine d’une contravention pouvant aller jusqu’à 763 euros et la saisie de l’animal.
Sachez qu’à tout moment, le récépissé de la déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre.
Chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque)
- sans LOF (chiens non déclarés à la Société Centrale Canine de Paris)
- American Stafford, Pitbull, Stafford-Terrier, Mastiff, Boer-Bull et Tosa,
Pièces à fournir :
- Carte d’identification du chien, comportant le numéro de tatouage
- Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- Un certificat vétérinaire de stérilisation du chien
- Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien.
Chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense)
- sans LOF (chiens non déclarés à la Société Centrale Canine de Paris) Rottweiler
- avec LOF (chiens déclarés à la Société Centrale Canine de Paris) Stafford-Terrier, American Stafford, Tosa
Pièces à fournir :
- L’immatriculation à la Société Centrale Canine (LOF)
- La carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
- Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.
Rappel
En application de l’article 211-5 du code rural, les chiens de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) au sens de l’arrêté ministériel du 27 avril 1999 (JO du 30/04/99) doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :
- sur la voie publique
- dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner
- dans les lieux publics
- dans les locaux ouverts au public
- dans les transports en commun.
L’inobservation de chacune de ces dispositions est punie d’une amende de deuxième classe : 763 euros.
D’autre part, il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories :
- les personnes mineures
- les personnes majeures sous tutelle
- les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin N°2 du casier judiciaire
- les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article 211 à moins qu’une dérogation ne leur ait été accordée par le Maire en application de l’article 211-2 du code rural.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
