sécurité et règlements divers

 

     ...Ou l'art d'être un bon voisin et un citoyen responsable !
 
L'Opération Tranquillité Vacances est assurée par nos gardiens de la Police Municipale.
Il vous suffit de leur signaler tout au long de l’année vos départs et une surveillance de votre habitation dans la journée est effectuée.
 
Les contacter au 04.90.22.50.30.
 
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LES CHIENS DANGEREUX
 
Depuis le 1er janvier 2000, les propriétaires de chiens dits « dangereux » de type Pit-Bulls (Stafforshire, Terrier, American Staffordshire Terrier), Mastiff, Tosa, ou autres animaux assimilés par leurs caractéristiques aux chiens de race Rottweiler, doivent être impérativement déclarés en Mairie sous peine d’une contravention pouvant aller jusqu’à 763 euros et la saisie de l’animal.
Sachez qu’à tout moment, le récépissé de la déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre.
 
Chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque)
 
  • sans LOF (chiens non déclarés à la Société Centrale Canine de Paris)
  • American Stafford, Pitbull, Stafford-Terrier, Mastiff, Boer-Bull et Tosa,
 
Pièces à fournir :
 
  • Carte d’identification du chien, comportant le numéro de tatouage
  • Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • Un certificat vétérinaire de stérilisation du chien
  • Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien.
 
Chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense)
 
  • sans LOF (chiens non déclarés à la Société Centrale Canine de Paris) Rottweiler
  • avec LOF (chiens déclarés à la Société Centrale Canine de Paris) Stafford-Terrier, American Stafford, Tosa
 
Pièces à fournir :
 
  • L’immatriculation à la Société Centrale Canine (LOF)
  • La carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
  • Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.
 
Rappel
 
En application de l’article 211-5 du code rural, les chiens de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) au sens de l’arrêté ministériel du 27 avril 1999 (JO du 30/04/99) doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :
-          sur la voie publique
-          dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner
-          dans les lieux publics
-          dans les locaux ouverts au public
-          dans les transports en commun.
 
L’inobservation de chacune de ces dispositions est punie d’une amende de deuxième classe : 763 euros.
 
D’autre part, il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories :
 
-          les personnes mineures
-          les personnes majeures sous tutelle
-          les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin N°2 du casier judiciaire
-          les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article 211 à moins qu’une dérogation ne leur ait été accordée par le Maire en application de l’article 211-2 du code rural.

 

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DISQUES DE STATIONNEMENT

 

 

Suite à une pénurie de disque de stationnement, la municipalité a décidé d’en rééditer. En prévision de la nouvelle réglementation et de la mise en place des « disques de stationnement européens », ces nouveaux disques respecteront cette réforme.

 

 

Le disque européen de stationnement est un moyen de favoriser la rotation des véhicules sur voirie en limitant la durée autorisée, le stationnement reste gratuit.

Ce nouveau dispositif existe déjà dans certains pays européens, c'est une variante des disques « zone bleue » connus de tous les automobilistes.

 

 

Ce nouveau dispositif est plus souple car les tranches horaires jusqu'alors prédéfinies de 1h30 sont remplacées par une graduation en dizaine de minutes. Il reviendra à la commune de choisir la durée du stationnement. Les nouveaux disques ne comportent donc qu'une seule fenêtre sur laquelle l'automobiliste fera mentionner son heure d'arrivée. La durée autorisée de stationnement figurera sur les panneaux présents sur les zones et pourra varier d'une zone à l'autre.

 

Le disque de stationnement européen sera définitivement applicable au 01 janvier 2012, jusqu'à cette date les deux types de disques seront autorisés dans la commune.

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SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

 

 

 

La Sécurité de notre commune, une réflexion permanente et une décision concrète :  le
RECRUTEMENT D'UN QUATRIEME POLICIER MUNICIPAL.

Notre Maire Bernard GOUDON et son équipe municipale ont écouté, analysé, entendu un
grand nombre de messages relatifs à la sécurité, exprimés par une grande partie de notre
population.

La Police Municipale de ST SATURNIN, dans son effectif actuel, doit faire face à de nombreuses opérations de sécurité dans des domaines variés.

Mais la nécessité de renforcer les contrôles, l'augmentation constante de nos habitants ( nous
venons de dépasser les 5.000 h. ), requièrent une organisation différente des services, des plages horaires de travail,  une adaptabilité des missions, conduisant à une amélioration de la sécurité.

C'EST POUR CELA QUE LA DECISION DE RECRUTER UN QUATRIEME POLICIER MUNICIPAL A ETE NATURELLEMENT INSCRITE DANS LE BUDGET 2010.

Ce renforcement positif de nos effectifs actuels doit permettre :

   -  un réaménagement des tranches horaires avec, par exemple, une organisation de patrouilles nocturnes par 2,
   -  une surveillance très marquée des habitations dans la journée, le soir, et bien entendu de tous nos commerces,
   -  un renforcement de la sécurité routière, et des contrôles demandés sur des axes où la vitesse est excessive.

Le recrutement sera réalisé dans le dernier trimestre 2010.
Cette volonté affichée de votre Municipalité en matière sécuritaire, qui constitue une première étape, doit répondre ainsi aux besoins légitimes de nos administrés.

Consultez ici le communiqué de presse (diffusé le mardi 22 juin 2010) sur "l'Opération Tranquillité Vacances".